Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 mars 2002, l'augmentation d'un montant de 16,475 millions d'euros du capital de la société RATP-France est approuvée. Cette augmentation est souscrite par la seule Régie autonome des transports parisiens, qui détient la totalité du capital de la société RATP-France.